Déposée le 1 août 2002 par la société étrangère GS Thirteen Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « egg TM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est la société étrangère GS Thirteen Limited domicilié(e) 142 Holborn Bars Londres EC1N 2NH,ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque egg TM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GS Thirteen Limited, société de droit britannique - 142 Holborn Bars Londres EC1N 2NH,ROYAUME-UNI - Royaume-Uni
SODEMA CONSEILS S.A. - 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 11 janvier 2005 - Concession de licence n°405440 - Publication au BOPI 2005-01-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36
Supports de données sous forme de cartes magnétiques ; cartes magnétiquement encodées et cartes à mémoire (programmables) ; appareils pour transactions par carte et données s'y référant, appareils pour le traitement des paiements ; appareils destinés à vérifier les données sur les cartes magnétiquement encodées ; logiciels informatiques Aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, services de conseils pour la direction des affaires, compilation de publicités sur Internet ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires, conseils en organisation et direction des affaires, administration commerciale et travaux de bureau pouvant notamment être fournis par l'intermédiaire d'Internet et des services informatiques en ligne et interactifs, mais à l'exclusion de tous les services identiques ou similaires aux services de conception, marchandisage, diffusion de l'information ou publicités fournis généralement par des tiers. Assurances ; services de fonds communs de placement ; services de comptes d'épargnes ; comptes d'épargne individuels ; comptes d'investissement à capital variable ; agences immobilières, services d'évaluation de gestion ; traitement d'hypothèques, services de banque, d'investissement, de gestion de biens ; services de conseils financiers ; services de mandataires financiers, mise à disposition de fonds ; services financiers permettant de garantir des fonds ; administration de fonds de pension ; évaluation de biens ; services de dépôt de fonds, services de transfert de fonds ; prêt sur hypothèques ; financement d'emprunts immobiliers ; services de cartes de crédit et de débit ; services fiduciaires ; services de protection des hypothèques et des emprunts ; assurance, pensions personnelles, services d'obligations ; services de conseil en matière d'emprunts et d'obtention d'emprunts ; services actuariels ; services d'administration de biens ; services d'agence de courtage pour l'assurance et le crédit ; crédit-bail ; fourniture de garanties et de cautions ; services de recouvrement de dettes ; services d'information et de conseils en rapport avec les services précités ; fourniture de tous les services précités par l'intermédiaire d'Internet, de services informatiques en ligne et interactifs. Services de fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication permettant la connexion à des serveurs pour des bases de données, l'Internet et l'Intranet ; services de courriers électroniques, fourniture de télécommunication en relation avec l'Internet, y compris services fournis par des moyens digitaux et analogues ; services d'information en ligne en relation avec les télécommunications y compris ceux fournis par des moyens digitaux ou analogues ; transmission et réception de données et d'informations ; services d'information se rapportant à tous les services précités. Services de jeux électroniques fournis par l'intermédiaire de l'Internet et de l'Intranet ; organisation et conduite de séminaires et de conférences, publication de livres et de textes électroniques en ligne, services d'informations en relation avec l'éducation, fourniture d'activités de formation, de divertissement, sportives et culturelles ; organisation de concours ; ces services comprenant ceux fournis par l'intermédiaire d'Internet et des services d'ordinateurs en ligne ou interactifs. Services informatiques à savoir élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, conseils techniques informatiques, programmation pour ordinateurs, fourniture d'accès et location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données, location d'ordinateurs, hébergement de sites informatiques, maintien de sites Internet pour des tiers, informations techniques et conseils en relation avec les services scientifiques et technologiques, services d'analyse et de recherche industrielles, conception et développement de matériel informatique et de logiciels, services juridiques ; ces services comprenant ceux fournis par l'intermédiaire de l'Internet, des services d'ordinateurs en ligne ou interactifs mais à l'exclusion des services identiques ou similaires aux services de conception, marchandisage, diffusion de l'information ou publicitaires fournis généralement à des tiers.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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